*** Conditions Générales de Vente ***

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre :

 

Le site web www.mychill.fr est édité par la Société MYCHILL SAS, dont le siège se situe au 1039, route nationale – 59400 Fontaine Notre Dame, immatriculé au Registre du Commerce et Des Sociétés de Douai sous le numéro 833 193 600 RCS Douai.

N° de TVA intracommunautaire : FR 34 833 193 600 000 16.

Email : contact@mychill.fr

Et :

Tout utilisateur du site www.mychill.fr (Pouvant être désigné « Client », « Internaute », « Visiteur »)

 

Article 1 : Objet

 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont uniquement applicables à la vente en ligne des produits de prêt à porter et accessoires de la société MYCHILL sur le Site Web.

Les Photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit n’entrent en aucun cas dans un champ contractuel de toute forme. De ce fait, la responsabilité de MYCHILL ne saurait en aucun cas être engagée. 

MYCHILL se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

 

Article 2 : Disponibilité

 

 2.1- Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de l'entreprise, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la confirmation de votre commande.

 

2.2 - Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

 

2.3 - En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par SMS dans les meilleurs délais. Le client a alors la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler dans sa totalité.

 

Article 3 : Propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la Société MYCHILL, jusqu'au complet encaissement du prix par MyChill.fr.

 

Article 4 : Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnel) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MYCHILL  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué et par SMS. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. MYCHILL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, MYCHILL, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. MYCHILL  vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible.

 

 

Article 5 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La société MYCHILL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Le client peut éventuellement bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.

 

Article 6 : Paiement

 

 6.1 - La paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou compte PayPal.

 MYCHILL a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur le Site par le Client.

 

6.2 - L'acheteur garantit à la société MYCHILL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'envoi du formulaire de commande. La société MYCHILL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

 

6.3 –Le cas échéant, le vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Livraison

 

7.1 : Les achats seront envoyés à l’acheteur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés maximum après réception du paiement.

 

7.2 : Les envois seront effectués en Chronopost, en Colissimo suivi et en Mondial Relay. Les frais d’envoi sont GRATUIT en point relais pour toute commande supérieure à 60€ et également en colissimo suivi à partir de 100 € d'achats. Le suivi du colis est possible sur le site de la Poste. Mondial Relay vous avertira par email ou par SMS lorsque votre colis sera délivré au point relais choisi lors de votre commande.

 

7.3 : Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit, selon l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils varient en fonction de la destination.

 

7.4 : Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant la société MYCHILL de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

 

7.5 : Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part de l’acheteur (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que l’acheteur ne soit pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage du facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

 

7.6 : Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien.
Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur. Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

7.7 : Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qui bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions. Le montant de la participation est fixe en fonction du pays de livraison.

Les frais de douane sont à régler directement à la douane. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

7.8 : La Poste dépose le colis à l’adresse indiquée, ou à défaut un avis de passage est laissé au destinataire avec les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.

7.9 : La société MYCHILL ne peut être tenue responsable des retards d'acheminement des colis.

 

 

 LAPOSTE COLISSIMO :

                                                                             

1° En France, Corse incluse (hors DOM-TOM)

4,99 €                                   Délais de livraison :                          2 à 3 jours ouvrés

 

2° En France DOM-TOM :

19.50 €                                 Délais de livraison :                          5 à 10 jours ouvrés

 

3 ° Europe :

16.50 €                                 Délais de livraison :                          5 à 10 jours ouvrés

 

4° Afrique (Hors Maghreb) :

35.50 €                                 Délais de livraison :                          5 à 10 jours ouvrés

 

5° Asie :

35.50 €                                 Délais de livraison :                          5 à 12 jours ouvrés

 

6° Amérique du Nord :

35.50 €                                 Délais de livraison :                          5 à 12 jours ouvrés

 

 

MONDIAL RELAY :

6.8 : Si le Client souhaite se faire livrer sa commande dans un point relais, par le biais de Mondial Relay, il lui sera demandé lors de son choix de choisir un point relais parmi la liste proposée par le site internet. 

Le Client aura la possibilité de suivre l'état de livraison sur le site internet de notre prestataire de service www.mondialrelay.fr

Lorsque sa commande arrivera au lieu de livraison, le Client recevra un mail lui indiquant que sa commande est disponible. Le Client dispose des délais prévu par Mondial Relay pour retirer son colis.

 

Les délais de livraison en Point Relais sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés. 

Cette livraison est disponible pour les pays suivants : France, Espagne, Luxembourg, Belgique.

Mondial Relay propose également une livraison à domicile entre 3 à 6 jours ouvrés pour les pays suivants :

Espagne, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Autriche, Italie.

 

Article 8 : Retours et Remboursements

Le colis que le Client retourne doit être accompagné de la Facture et du « Bon de Retour » (à imprimer dans la rubrique « Retour ») dûment complété et signé.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés.

A cet effet, MYCHILL informe le Client que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse.

Echanges / Remboursements

Dans l’exercice de son droit de rétractation et de son droit de retour conventionnel, le Client pourra choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées (hors frais de port expédition aller) en contrepartie de la réexpédition du ou des articles et, d'autre part, l'échange du ou des articles commandés.

Remboursement

Si le produit est retourné dans les 15 jours à compter de la livraison chez le Client, MYCHILL rembourse (hors frais de port expédition allée) celle-ci en numéraire, par le même mode de paiement qui a servi à payer la commande.

MYCHILL s’engage à rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés et après vérification de ces derniers par notre service qualité.

Échanges

A la réception du colis, s’il le souhaite, le Client peut échanger un ou plusieurs articles. Pour cela, le Client doit envoyer, à ses frais, le ou les articles qu’il souhaite échanger à l’adresse suivante :

 

MYCHILL

1039, route nationale

59400 Fontaine Notre Dame

France

 

L’échange est gratuit  dès lors que celui-ci porte sur des articles identiques, mais dans une taille ou une couleur différente. Dans ce cas, le prix du nouvel article sera le même que celui indiqué sur la facture du Client, même dans le cadre d'une promotion spéciale sur internet

Les frais d’expédition des articles que le Client souhaite échanger seront à la charge de ce dernier.

MYCHILL s’engage à échanger les produits retournés après vérification de ces derniers par notre service qualité.

Dans le cas où le ou les produits ne sont plus disponibles en stock, MYCHILL s’engage à rembourser le Client.

Dans l’hypothèse où l’échange porte sur des articles différents (articles ayant des références différentes) :

-  Si le prix du nouvel article est supérieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence sera à la charge du Client.

-  Si le prix du nouvel article est inférieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence vous sera remboursée sur le compte débité lors du premier paiement.

 

Article 9 : Litige et rétractation

9.1 : Chaque client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer ; seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvois de la marchandise.

 

9.2 : Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous être retournés que s'ils sont strictement intègres, n'ont pas été portés ni utilisés et dans leur emballage d'origine complet, dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande.

 

9.3 : Les modalités de retours seront décidées en commun accord entre les deux parties après que l’acheteur eut signalé à la société MYCHILL par mail ( contact@mychill.fr ) ou par téléphone son intention de renvoyer la marchandise dans le délai prévu.

 

9.4 : Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.

 

9.5 : Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur. Il appartient également à l'acheteur d'avertir la société MYCHILL par lettre recommandée adressée à son siège social ou par courriel à l'adresse contact@mychill.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de ventes du transporteur.

 

En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

 

Article 10 : Information légales

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : contact@mychill.fr

 

Les informations collectées sur le site sont destinées à la société MYCHILL dans le cadre de son activité commerciale uniquement.

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce.